Loi Montagne, décret 2020-1264 :
Établi dans le cadre de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le décret 2020-1264 paru au Journal Officiel le 18 Octobre 2020 vise à améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses en période hivernale.
L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, sur les communes et routes définies par les préfets des départements concernés.
Les massifs et les départements, les véhicules concernés et les équipements obligatoires, différence entre M+S et 3PMSF, DPI vous dit tout dans le lien ci-dessous !
Établi dans le cadre de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le décret 2020-1264 paru au Journal Officiel le 18 Octobre 2020 vise à améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses en période hivernale.
L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, sur les communes et routes définies par les préfets des départements concernés.
Les massifs et les départements, les véhicules concernés et les équipements obligatoires, différence entre M+S et 3PMSF, DPI vous dit tout dans le lien ci-dessous !
Les panneaux B58 (liseret rouge) et B59 (liseret noir) ci-après annonceront respectivement l'entrée et à la sortie des zones concernées.
Le panneau B58 pourra être complété par un panonceau précisant les dates d’application ou les zones d’application (par exemple « sur l’ensemble du département ») ainsi que de la mention 'Rappel'.
Le panneau B58 pourra être complété par un panonceau précisant les dates d’application ou les zones d’application (par exemple « sur l’ensemble du département ») ainsi que de la mention 'Rappel'.
